Conditions d'utilisation de Shortmake AI (CLUF)

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») forment un contrat de licence entre vous et SHORTIA LLC (« nous »), éditeur de l'app Shortmake AI pour iPhone et du site shortmake.com (ensemble, le « Service »). En téléchargeant, en installant ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

1. Licence

Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'app Shortmake AI sur tout appareil de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites des Règles d'utilisation prévues par les Conditions générales des services multimédias d'Apple. Vous ne pouvez pas copier, modifier, décompiler, désassembler, louer, revendre ni redistribuer l'app, sauf si la loi l'autorise expressément.

2. Votre compte

Un compte est nécessaire pour utiliser le Service (e-mail et mot de passe, ou Google). Gardez votre mot de passe secret : vous êtes responsable de ce qui se passe avec votre compte. Vous devez avoir au moins 13 ans, ou l'âge minimum exigé dans votre pays pour utiliser des services en ligne sans l'accord d'un parent.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l'app (Mon compte > Supprimer mon compte). La suppression efface définitivement vos séries, vidéos, personnages, crédits restants et ce que Shorty sait de vous. Un abonnement en cours ne s'arrête pas tout seul : annulez-le dans les réglages de votre compte Apple.

3. Ce que fait le Service

Shortmake AI vous aide à créer de courtes séries animées avec un assistant IA appelé Shorty : il écrit les histoires, dessine les personnages et les décors, génère les scènes vidéo, les voix et la musique, et monte les épisodes. Les résultats sont produits automatiquement par une intelligence artificielle. Ils peuvent contenir des erreurs, ne pas correspondre exactement à votre demande et ressembler à des contenus générés pour d'autres personnes. Les temps de génération varient.

4. Crédits

Chaque génération (écriture, images, vidéo, voix, montage) utilise des crédits. Le coût d'une étape payante est affiché avant qu'elle ne commence, et une génération ratée n'est jamais facturée. Les crédits inclus dans un abonnement sont ajoutés au début de chaque période de facturation. Les crédits d'un pack acheté à l'unité restent disponibles 60 jours après l'achat. Les crédits n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être ni transférés, ni échangés, ni remboursés, sauf si la loi ou la politique de remboursement de la boutique où vous avez payé l'exige.

5. Abonnements et achats intégrés

L'app propose des abonnements à renouvellement automatique (Starter, Creator et Pro, au mois ou à l'année) et des packs de crédits à l'unité, vendus par l'achat intégré d'Apple. Les prix sont affichés dans l'app avant l'achat.

Le paiement est débité sur votre compte Apple à la confirmation de l'achat. L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée et au même prix, sauf s'il est annulé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est débité dans les 24 heures qui précèdent la fin de la période en cours. Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement dans les réglages de votre compte Apple (Réglages > votre nom > Abonnements) ; l'annulation prend effet à la fin de la période en cours. Les remboursements des achats faits dans l'app sont gérés par Apple (reportaproblem.apple.com).

Si vous vous abonnez plutôt sur notre site, le paiement passe par notre prestataire de paiement et vous pouvez annuler depuis votre compte sur shortmake.com.

6. Vos contenus

Vous gardez vos droits sur ce que vous fournissez (idées, textes, photos, enregistrements de voix) et, dans la mesure permise par la loi, sur les séries générées pour vous. Vous nous accordez une licence mondiale et non exclusive pour héberger, traiter, transmettre et afficher ces contenus, uniquement pour faire fonctionner et améliorer le Service pour vous, y compris en les envoyant aux prestataires d'intelligence artificielle et d'hébergement avec lesquels nous travaillons.

Vous confirmez disposer des droits nécessaires sur ce que vous envoyez : en particulier, l'accord de toute personne qui apparaît sur une photo ou dont vous utilisez la voix, et l'autorisation d'utiliser tout personnage, marque ou œuvre protégés.

7. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour créer ou partager des contenus illégaux ; qui sexualisent des mineurs ; sexuellement explicites ; qui incitent à la haine, au harcèlement, à la violence ou au terrorisme ; qui usurpent l'identité d'autrui ou trompent, y compris des représentations réalistes de personnes réelles sans leur accord ; ou qui portent atteinte aux droits d'autrui. Vous vous engagez aussi à ne pas détourner le Service : spam, aspiration de données, tentatives de contourner les limites ou les paiements, attaques contre nos systèmes ou rétro-ingénierie.

Nous pouvons refuser une génération, retirer un contenu, ou suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces règles.

8. Services tiers

Le Service s'appuie sur des prestataires tiers (intelligence artificielle, hébergement, paiements, notifications). Lorsque vous publiez vos vidéos sur d'autres plateformes comme TikTok, Instagram ou YouTube, leurs propres conditions s'appliquent.

9. Données personnelles

La façon dont nous collectons et utilisons vos données est expliquée dans notre Politique de confidentialité.

10. Conditions propres à l'App Store

Si vous avez téléchargé l'app sur l'App Store d'Apple, les points suivants s'appliquent aussi :

(a) Ces Conditions sont conclues uniquement entre vous et SHORTIA LLC, et non avec Apple Inc. (« Apple »). Nous sommes, et non Apple, seuls responsables de l'app et de son contenu.

(b) Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance pour l'app. Pour toute aide, écrivez-nous à contact@shortmake.com.

(c) Si l'app n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez le signaler à Apple, qui vous remboursera le prix d'achat de l'app, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'app. Toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense lié à un défaut de conformité à une garantie relève de notre responsabilité, dans la mesure où ces Conditions ne l'excluent pas.

(d) C'est à nous, et non à Apple, de traiter toute réclamation de votre part ou d'un tiers liée à l'app ou à sa détention et son utilisation, notamment les réclamations en responsabilité du fait des produits, toute réclamation selon laquelle l'app ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire applicable, et les réclamations fondées sur la protection des consommateurs, la protection des données ou une législation similaire.

(e) Si un tiers affirme que l'app, ou sa détention et son utilisation par vous, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, nous sommes, et non Apple, seuls responsables de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'extinction de cette réclamation.

(f) Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de personnes interdites ou soumises à restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.

(g) Vous devez respecter les conditions des tiers applicables lorsque vous utilisez l'app, par exemple votre contrat de service de données mobiles.

(h) Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions. Dès que vous les acceptez, Apple a le droit (et est réputée avoir accepté ce droit) de les faire appliquer à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

11. Absence de garantie

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas qu'il fonctionnera sans interruption ni erreur, ni que les résultats répondront à vos attentes.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de données, de bénéfices ou d'opportunités. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans ces Conditions ne limite les droits dont vous disposez en tant que consommateur en vertu des lois impératives de votre pays.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès si vous enfreignez ces Conditions ou si la loi l'exige. Les articles 6 à 15 restent applicables après la résiliation.

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. La date en haut de la page indique la dernière version ; en cas de changement important, nous vous prévenons dans l'app ou par e-mail. Continuer à utiliser le Service après une modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

15. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit de l'État du Delaware (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, vous conservez la protection des lois impératives de votre pays de résidence et pouvez y engager une procédure.

16. Contact

SHORTIA LLC, 1111B S Governors Ave, Dover, DE 19904-6903, États-Unis. E-mail : contact@shortmake.com.